Signaler un contenu illicite

hdaya.ma agit comme fournisseur d'hébergement technique du contenu publié par les utilisateurs eux-mêmes (voir les conditions d'utilisation et l'accord d'hébergement de contenu). Lorsqu'un contenu illicite est publié, nous agissons rapidement et sérieusement après réception d'un signalement clair.

Que peut-on signaler ?

un contenu contraire à la loi marocaine ou à l'ordre public ;
une usurpation d'identité ou l'exercice d'une profession réglementée sans autorisation ;
une atteinte au droit d'auteur, aux marques ou aux droits de tiers ;
une information trompeuse pour le consommateur ou dangereuse.

Comment signaler ?

Envoyez un message à [email protected] avec pour objet « Signalement », en incluant :

votre identité et un moyen de vous contacter (particulier, institution ou ordre professionnel) ;
le lien exact du contenu signalé ;
une description du contenu et la raison pour laquelle il est illicite ;
le fondement juridique ou le droit que vous estimez violé ;
tout document ou élément à l'appui (le cas échéant).

Ce que nous faisons après le signalement

Nous examinons tout signalement sérieux dans un délai raisonnable.
Nous retirons le contenu ou en rendons l'accès impossible lorsque l'infraction est établie.
Nous informons l'intéressé le cas échéant et consignons la mesure prise.
Nous coopérons avec les autorités compétentes en cas de procédure judiciaire.

Deux remarques importantes

Lorsqu'il s'agit d'un contenu journalistique protégé, le retrait définitif n'intervient que sur décision judiciaire, conformément à la loi n° 88-13.
Les signalements faux ou abusifs peuvent engager la responsabilité de leur auteur. En cas d'urgence (danger pour la sécurité ou infraction en cours), il est conseillé d'informer également les autorités compétentes (police ou ministère public).

Pour le cadre juridique complet, consultez les conditions d'utilisation et l'accord d'hébergement de contenu ainsi que la politique de confidentialité.

Contact direct : [email protected].