Ces informations vous orientent pour créer une association au Maroc ; elles ne constituent ni un avis juridique ni une garantie d'acceptation du dossier. Vérifiez l'autorité compétente, les pièces et la procédure avant le dépôt ; l'utilité publique exige une décision officielle.
En bref
Pour créer une association au Maroc, il faut au moins deux personnes, un but non lucratif clair et des statuts bien faits. Vous tenez ensuite l'assemblée constitutive avec les fondateurs, puis vous déclarez l'association auprès de l'autorité administrative locale du siège pour obtenir le récépissé.
À préparer avant l'assemblée constitutive
Étape par étape
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Définissez le but de l'association
Avec les membres fondateurs
Écrivez ce que vous voulez faire, pour qui, où et comment. Le droit marocain parle d'une collaboration durable entre au moins deux personnes dans un but non lucratif : une association n'est pas une société qui partage ses bénéfices entre ses membres. Une phrase claire sur votre but vous facilitera tout le reste.
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Rédigez les statuts
Avant l'assemblée
Les statuts indiquent le nom, le siège, l'objet, les conditions d'adhésion, les organes, les réunions, la gestion financière et les règles de modification ou de dissolution. Ils doivent coller à votre activité réelle, sans confondre association et utilité publique. Envoyez le projet aux fondateurs à l'avance pour qu'ils le lisent tranquillement.
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Tenez l'assemblée constitutive
Avec les fondateurs
L'assemblée adopte les statuts, rédige le procès-verbal et élit les organes de gestion. Gardez les exemplaires signés, la liste des présents et les pièces qui prouvent les décisions, et faites-en des copies supplémentaires.
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Déclarez l'association et obtenez le récépissé
Autorité administrative locale du siège
Déposez le dossier de déclaration et les pièces demandées auprès de l'autorité administrative locale dont dépend le siège, et demandez le récépissé. Avant d'y aller, renseignez-vous sur place sur la liste actuelle, le nombre d'exemplaires et le mode de dépôt : un ancien dossier, ou celui d'une autre ville, peut ne pas convenir.
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Ne confondez pas création et utilité publique
Après le récépissé, si votre projet s'y prête
Créer une association ne signifie pas qu'elle est reconnue d'utilité publique. Cette qualité suit sa propre procédure et ses propres conditions ; ne la mentionnez ni dans les statuts ni dans votre communication sans décision officielle.
La démarche officielle
Commencez par la loi et l'autorité locale
Préparez le but, les statuts et le procès-verbal de l'assemblée, puis vérifiez le dossier de déclaration auprès de l'autorité administrative locale du siège.
Ceux qui peuvent vous aider
Vous exercez ce métier ? Des habitants de votre ville lisent ce guide.
Ajoutez votre profilAvant de commencer : association ou coopérative ?
Si votre idée inclut une vente ou une production commune, par exemple des femmes qui veulent vendre ensemble leurs produits, lisez la différence entre coopérative et association avant de rédiger les statuts. La coopérative suit un autre chemin : créer une coopérative.
Les questions à trancher en assemblée constitutive
- Qui tient les comptes et présente le rapport financier ?
- Quand vous réunirez-vous, et comment préviendrez-vous les membres ?
- Qui dépose le dossier et suit le récépissé ?
Et maintenant ?
Pour voir comment d'autres s'y sont pris, vous trouverez sur Hdaya des associations actives dans votre ville : n'hésitez pas à leur demander conseil.
Références
Nous nous sommes appuyés sur le texte marocain relatif au droit d'association et sur le décret concernant la reconnaissance d'utilité publique, en distinguant bien cette reconnaissance de la simple déclaration de création.
Les questions qu'on se pose
Une association doit-elle avoir un capital, comme une coopérative ?
Non, la logique est différente. L'association poursuit un but non lucratif, et son financement comme sa gestion doivent respecter ses statuts et la loi. Ne lui appliquez pas les règles d'une coopérative ; la différence est expliquée dans coopérative ou association ?.
Où déposer le dossier de l'association ?
Auprès de l'autorité administrative locale dont dépend le siège de l'association. Vérifiez les pièces et le nombre d'exemplaires avant le dépôt.
Le récépissé veut-il dire que l'association est d'utilité publique ?
Non. Le récépissé concerne la déclaration de création. L'utilité publique suit une autre procédure, avec ses propres conditions.
Puis-je utiliser n'importe quel modèle de statuts ?
Prenez un modèle adapté au droit marocain et à votre activité réelle. Si vos objectifs, vos financements ou vos partenariats sont complexes, faites-le relire par un professionnel.
Sources officielles
- Moroccan Ministry of Justice — Dahir 1.58.376 on the right to establish associations, as amended
- Moroccan Ministry of Justice — Decree 2.04.969 on public-utility recognition
Les démarches changent. Si une information n'est plus à jour, dites-le-nous et nous la vérifierons.