Ménara, Marrakech
cooperative by sisters
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@coop_by_sistersCes informations vous orientent pour créer une coopérative au Maroc ; elles ne constituent ni un avis juridique ni une décision d'approbation. Vérifiez les procédures, les modèles et les pièces auprès de l'ODCO, de l'autorité locale et du greffe du tribunal avant tout dépôt.
En bref
Au Maroc, une coopérative n'est pas qu'un nom et un logo : c'est un projet économique collectif. Il faut des membres d'accord entre eux, une dénomination approuvée par l'ODCO, des statuts et un capital, et tout se termine par l'immatriculation au registre local des coopératives, au tribunal.
À préparer avant de commencer
Étape par étape
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Mettez-vous d'accord sur le projet
Entre membres fondateurs
Définissez le produit ou le service, qui travaillera, ce que chaque membre apportera et comment vous prendrez les décisions. En droit marocain, la coopérative est une entreprise indépendante créée par des personnes pour commercialiser ensemble des produits ou des services, ou répondre collectivement à leurs besoins. Ce n'est pas une association avec un nom commercial.
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Faites approuver la dénomination
Office du développement de la coopération (ODCO)
Demandez l'approbation du nom de la coopérative auprès de l'ODCO, selon la procédure en vigueur. N'imprimez rien et ne dépensez rien sur ce nom avant de savoir s'il est accepté, et gardez précieusement le certificat d'approbation.
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Rédigez et signez les statuts
Avec les membres fondateurs
Préparez les statuts, la liste des membres, l'activité, les apports, les règles de gestion et les personnes qui dirigeront et représenteront la coopérative. Utilisez les modèles officiels de l'ODCO, et si l'activité ou le financement est complexe, faites relire le dossier par un professionnel.
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Réunissez les apports et déposez le dossier
Banque et autorité administrative locale
La procédure marocaine prévoit la réunion des apports, éventuellement sur un compte bancaire bloqué, puis le dépôt du dossier de constitution auprès de l'autorité administrative locale pour obtenir un récépissé. Avant d'y aller, vérifiez les pièces, le nombre d'exemplaires et l'autorité compétente avec l'ODCO et le tribunal du siège.
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Immatriculez la coopérative
Greffe du tribunal de première instance compétent
Une fois le dossier complet, demandez l'inscription au registre local des coopératives au greffe du tribunal de première instance dont dépend le siège. C'est l'immatriculation qui vous donne votre numéro. Vérifiez ensuite les obligations liées à votre activité, et la déclaration à l'administration concernée si elle est exigée.
La démarche officielle
Commencez par l'ODCO
Consultez la procédure et les modèles officiels de l'Office du développement de la coopération, puis vérifiez le dépôt auprès de l'autorité locale et du greffe du tribunal.
Si vous voulez un coup de main, ils sont ici même, à Marrakech
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Coopérative féminine ou agricole : les mêmes étapes
Que vous soyez des femmes qui veulent vendre ensemble couscous, amlou ou huile d'argan, ou des agriculteurs qui veulent écouler leur récolte en commun, les étapes ci-dessus sont les mêmes. Ce qui change, c'est l'activité, et c'est elle qui fixe les obligations qui suivent l'immatriculation.
Petits conseils avant de vous lancer
- Préparez un dossier avec une copie pour chaque membre, et confiez les originaux à une personne responsable.
- Notez qui s'occupe de quoi : le nom, la banque, l'autorité locale et le tribunal.
- Si votre but est non lucratif, l'association vous conviendra peut-être mieux : voyez créer une association.
Et maintenant ?
Pour parler à des gens qui sont passés par là, vous trouverez sur Hdaya des coopératives de votre ville, prêtes à partager leurs débuts.
Références
Nous nous sommes appuyés sur l'Office du développement de la coopération et sur la loi marocaine n° 112-12. Nous ne donnons aucun délai : référez-vous toujours au dernier modèle officiel.
Les questions qu'on se pose
Une coopérative, est-ce une association ?
Non. La coopérative est un projet collectif avec une activité économique et une gestion coopérative ; l'association poursuit un but non lucratif fixé par ses statuts. Si vous hésitez, lisez la différence entre coopérative et association.
L'ODCO s'occupe-t-il de toute l'immatriculation ?
Non. L'ODCO approuve la dénomination et accompagne les porteurs de projet, mais la création passe aussi par l'autorité locale et l'immatriculation au registre du tribunal.
Quels papiers faut-il pour créer une coopérative ?
En général : le certificat d'approbation du nom, les statuts signés, la liste des membres et la copie de leurs pièces d'identité, la preuve du dépôt du capital, le récépissé de l'autorité locale et le formulaire d'immatriculation. Demandez la liste à jour et le nombre d'exemplaires à l'ODCO et au greffe.
L'approbation est-elle garantie ?
Non. Ce n'est que le parcours général : l'issue dépend du dossier, de l'activité, de la loi et de l'autorité compétente.
Sources officielles
- Moroccan Office for the Development of Cooperation — create your cooperative
- Moroccan Office for the Development of Cooperation — FAQ
- Moroccan Office for the Development of Cooperation — Law 112-12
- Moroccan Office for the Development of Cooperation — creation procedures
Les démarches changent. Si une information n'est plus à jour, dites-le-nous et nous la vérifierons.