En bref
En pratique, vous réunissez les papiers de l'acte de mariage et vous les confiez aux adouls : ils portent le dossier au juge de la famille, rédigent l'acte, puis le juge l'homologue. Votre part, ce sont les papiers, et ils doivent être exacts.
Le dossier (pour chacun des fiancés)
Étape par étape
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Réunir les papiers
État civil, annexe administrative (arrondissement ou caïdat) et médecin
Chacun des fiancés réunit les papiers de la liste ci-dessus (article 65). C'est l'étape la plus longue. Vérifiez que le nom et la date de naissance sont écrits de la même façon partout, et gardez une copie de chaque pièce.
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Aller chez les adouls
Chez les adouls
En pratique, ce sont les adouls qui remplissent la demande et portent le dossier au juge de la famille pour vous. Vous pouvez aussi la déposer vous-même au greffe, ou en ligne sur eAdoul.
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Le juge vise le dossier et autorise les adouls
Juge de la famille chargé du mariage
Le juge vise le dossier, conservé au greffe sous un numéro d'ordre, puis, une fois le dossier complet, autorise deux adouls à dresser l'acte (article 65). Aucun texte ne fixe de délai ; les circulaires demandent seulement d'agir « dans les meilleurs délais ».
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Deux adouls rédigent l'acte
Chez les adouls
Les adouls consignent l'échange des consentements, la dot (sadaq) et les éventuelles conditions, puis font signer les deux parties (articles 13 et 67). Demandez leurs honoraires avant de commencer.
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Le juge homologue l'acte
Section de la famille
Le juge homologue l'acte, qui devient alors définitif (article 67).
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La remise de l'acte
L'original revient à l'épouse, une expédition à l'époux (article 69). Rangez-le en lieu sûr : vous en aurez souvent besoin.
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La transcription à l'état civil
Greffe, puis officier d'état civil
Dans les 15 jours suivant l'homologation, un extrait de l'acte part à l'officier d'état civil du lieu de naissance de chaque époux, qui l'inscrit en marge de l'acte de naissance (article 68). Pour les personnes nées à l'étranger : le procureur du Roi de Rabat.
0 à 15 jours Source
La démarche officielle
Section de la famille ou eAdoul
La voie officielle commence à la section de la famille du tribunal de première instance du lieu de l'acte, ou par la demande en ligne.
Ceux qui peuvent vous aider
Voir tout le monde sur Hdaya
Vous exercez ce métier ? Des habitants de votre ville lisent ce guide.
Ajoutez votre profilActe de mariage : gagner du temps sur le dossier
- Commencez par les papiers les plus longs à obtenir, puis allez chez l'adoul avec un dossier complet.
- Comparez le nom, la date de naissance et le numéro de CIN sur chaque pièce. Une erreur dans l'acte de naissance ? Faites-la corriger d'abord : voir l'état civil au Maroc.
- Demandez à l'adoul si le tribunal de votre ville exige une pièce en plus, et combien de copies prévoir.
Cas particuliers
- Conjoint étranger : l'autorisation du juge et un certificat de capacité matrimoniale ou son équivalent sont requis (article 65). La circulaire sur le mariage mixte (n° 49) ajoute : certificat de nationalité, casier judiciaire, attestation de profession et de revenus, copie du passeport et 4 photos. Tout le détail dans le mariage mixte.
- Polygamie : autorisation du tribunal, pour un motif exceptionnel et objectif, après convocation de l'épouse actuelle, et avec l'information et l'accord de la future épouse (articles 40 à 46).
- Mariage par procuration : seulement avec l'autorisation du juge (article 17).
Combien ça coûte ?
Aucune source officielle ne publie les honoraires des adouls ni les frais de justice : nous n'avançons donc aucun chiffre. Demandez le prix à l'adoul avant de commencer.
Le Code de la famille en vigueur est la loi 70-03, et une réforme est en discussion. Demandez à l'adoul si quelque chose a changé dans la procédure.
Pour préparer le dossier avec un adoul de votre ville, vous le trouverez sur Hdaya.
Les questions qu'on se pose
Qui garde l'original de l'acte de mariage ?
L'épouse. Elle reçoit l'original, l'époux une expédition (article 69).
Combien de temps prend l'autorisation du juge ?
La loi ne fixe aucun délai. Les circulaires du ministre de la Justice demandent qu'elle soit donnée au plus vite une fois le dossier complet.
Je me suis marié à l'étranger : que dois-je faire ?
Les Marocains résidant à l'étranger peuvent se marier selon les formalités locales, dans les conditions de l'article 14 (consentement, capacité, wali le cas échéant, dot, deux témoins musulmans), puis déposer une copie de l'acte au consulat dans les 3 mois (article 15).
Peut-on se marier avant 18 ans ?
Seulement sur décision motivée du juge, après audition des parents, expertise médicale ou enquête sociale, et avec l'accord du représentant légal (articles 19 à 21). Cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
Sources officielles
- مدونة الأسرة (القانون 70.03)، الصيغة المحيّنة 29 يوليوز 2021 — وزارة العدل
- Code de la famille (loi 70-03), version consolidée du 4 février 2016 — ministère de la Justice
- دورية وزير العدل 45 س 2 (5 دجنبر 2006): الإذن بتوثيق عقد الزواج
- دورية وزير العدل 49 س 2 (20 يونيو 2003): الزواج المختلط
- eAdoul — طلب الإذن بتوثيق الزواج عن بعد (وزارة العدل)
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