Ces informations vous orientent ; elles ne sont ni un conseil juridique ni une recommandation d'un adoul. Les pièces, la compétence et la procédure dépendent de l'acte et des faits : voyez un adoul avant de lui confier votre dossier.
En bref
L'adoul reçoit et rédige les actes adoulaires, puis en conserve les registres, sous le contrôle du juge. Mariage, succession, procurations et certains actes immobiliers en font partie, mais chaque dossier s'examine au cas par cas. Venez avec vos papiers et demandez-lui si votre dossier relève de lui.
À apporter chez l'adoul
Étape par étape
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Dites précisément ce que vous voulez faire établir
Avant la première visite
Mariage, succession, procuration, acte immobilier ou autre témoignage ? Un mot vague ne suffit pas : l'adoul doit connaître les faits et les documents pour vous dire si le dossier relève de lui et comment il va se dérouler. Appelez l'étude avant de vous déplacer pour demander la liste des pièces.
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Faites vérifier votre identité et vos papiers
À l'étude
Apportez votre CIN et chaque document lié au dossier, original et copie. L'adoul vérifie l'identité et la capacité des parties, ainsi que l'objet exact de l'acte. La liste change selon le témoignage : demandez ce qui manque avant de repartir, pour éviter un deuxième déplacement.
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Comprenez le rôle des deux adouls et du juge
Lors de la réception de l'acte
En principe, deux adouls reçoivent le témoignage ensemble, sauf cas particuliers ou autorisation du juge (article 27 de la loi 16.03). L'acte est ensuite rédigé et soumis au juge chargé du notariat, qui le contrôle et l'homologue. Demandez à l'adoul où en est votre dossier.
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Demandez les copies et sachez qui garde l'original
Après l'homologation
Une fois la procédure terminée, l'original revient aux ayants droit et les copies sont délivrées à partir des registres ou des archives, selon les règles prévues (articles 33 à 38). Demandez qui reçoit l'original, combien de copies prévoir et à quelle administration les remettre. Gardez une photocopie chez vous.
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Vérifiez l'adoul et mettez-vous d'accord clairement
Avant de remettre le dossier
Recherchez l'adoul par nom ou par ville dans le répertoire national électronique des professions juridiques et judiciaires. Mettez-vous ensuite d'accord sur l'acte, les pièces manquantes, les copies, les honoraires et les frais. Nous n'avons trouvé aucune source officielle récente qui publie ses honoraires : posez la question dès le départ.
La démarche officielle
Répertoire national des professions juridiques et judiciaires
Avant de vous déplacer, vérifiez l'adoul dans le répertoire officiel. Rendez-vous ensuite à l'étude avec vos papiers : il vous donnera la liste adaptée à votre dossier.
Ceux qui peuvent vous aider
Vous exercez ce métier ? Des habitants de votre ville lisent ce guide.
Ajoutez votre profilAdoul, notaire ou avocat : qui consulter ?
- L'adoul : pour les actes adoulaires, par exemple l'acte de mariage, la succession, les procurations et certains actes immobiliers.
- Le notaire : pour les actes authentiques régis par la loi sur le notariat, ou que vous voulez rendre authentiques.
- L'avocat : pour un conseil, un litige ou une affaire en justice.
En cas de doute, appelez l'étude et résumez votre situation en une phrase : l'adoul vous dira si le dossier relève de lui ou d'un autre professionnel.
Les honoraires
Nous n'avons trouvé aucune source officielle récente qui publie les honoraires des adouls : nous n'avançons donc aucun chiffre. Demandez-les, avec les frais, avant de commencer.
Références
Sources : la loi 16.03, son décret d'application et le répertoire national électronique des professions juridiques et judiciaires. Le projet de loi 16.22 reste un projet et n'est pas présenté comme un texte en vigueur.
Des adouls dans votre ville
Sur Hdaya, vous trouverez des adouls près de chez vous : consultez leur profil et échangez avec eux avant de vous rendre à l'étude.
Les questions qu'on se pose
Quelle différence entre un adoul et un notaire ?
L'adoul reçoit les témoignages adoulaires selon la loi qui organise sa profession ; le notaire reçoit les actes authentiques régis par la loi sur le notariat, ou que les parties veulent rendre authentiques. C'est l'acte et les faits qui décident, et certains dossiers, comme une partie des actes immobiliers, peuvent aussi passer par l'adoul.
Un adoul, c'est un avocat ?
Non. L'adoul rédige l'acte adoulaire et en mène la procédure jusqu'au bout. L'avocat vous conseille, vous représente et vous défend dans les domaines prévus par la loi.
Faut-il toujours deux adouls ?
En principe, oui. La loi prévoit deux adouls, avec des cas où un seul reçoit l'acte sur autorisation du juge ou en vertu d'un texte particulier. Demandez à l'adoul ce qui s'applique à votre dossier.
La nouvelle loi 16.22 sur les adouls est-elle en vigueur ?
Non, elle reste un projet sur le portail du ministère de la Justice. Le texte appliqué aujourd'hui est la loi 16.03 et son décret. Si vous entendez parler d'un changement, demandez à votre adoul où en sont les textes.
Sources officielles
- Law 16.03 on the adoulaire profession — Ministry of Justice
- Decree 2.08.378 applying Law 16.03 — Ministry of Justice
- Projects of laws — Ministry of Justice
- National electronic directory of legal and judicial professions — Ministry of Justice
Les démarches changent. Si une information n'est plus à jour, dites-le-nous et nous la vérifierons.