Ces informations vous orientent pour créer une coopérative au Maroc ; elles ne constituent ni un avis juridique ni une décision d'approbation. Vérifiez les procédures, les modèles et les pièces auprès de l'ODCO, de l'autorité locale et du greffe du tribunal avant tout dépôt.
Au Maroc, une coopérative n'est pas qu'un nom et un logo : c'est un projet économique collectif. Il faut des membres d'accord entre eux, une dénomination approuvée par l'ODCO, des statuts et un capital, et tout se termine par l'immatriculation au registre local des coopératives, au tribunal.
Entre membres fondateurs
Définissez le produit ou le service, qui travaillera, ce que chaque membre apportera et comment vous prendrez les décisions. En droit marocain, la coopérative est une entreprise indépendante créée par des personnes pour commercialiser ensemble des produits ou des services, ou répondre collectivement à leurs besoins. Ce n'est pas une association avec un nom commercial.
Office du développement de la coopération (ODCO)
Demandez l'approbation du nom de la coopérative auprès de l'ODCO, selon la procédure en vigueur. N'imprimez rien et ne dépensez rien sur ce nom avant de savoir s'il est accepté, et gardez précieusement le certificat d'approbation.
Avec les membres fondateurs
Préparez les statuts, la liste des membres, l'activité, les apports, les règles de gestion et les personnes qui dirigeront et représenteront la coopérative. Utilisez les modèles officiels de l'ODCO, et si l'activité ou le financement est complexe, faites relire le dossier par un professionnel.
Banque et autorité administrative locale
La procédure marocaine prévoit la réunion des apports, éventuellement sur un compte bancaire bloqué, puis le dépôt du dossier de constitution auprès de l'autorité administrative locale pour obtenir un récépissé. Avant d'y aller, vérifiez les pièces, le nombre d'exemplaires et l'autorité compétente avec l'ODCO et le tribunal du siège.
Greffe du tribunal de première instance compétent
Une fois le dossier complet, demandez l'inscription au registre local des coopératives au greffe du tribunal de première instance dont dépend le siège. C'est l'immatriculation qui vous donne votre numéro. Vérifiez ensuite les obligations liées à votre activité, et la déclaration à l'administration concernée si elle est exigée.
La démarche officielle
Consultez la procédure et les modèles officiels de l'Office du développement de la coopération, puis vérifiez le dépôt auprès de l'autorité locale et du greffe du tribunal.
Had Dra, Essaouira
1 service
تعونية تكميجو مكدور للمنتوجات النباتية الطبيعية صناعة تقلدية
La coopérative "Anonus" d'Essaouira (Had Dra) vous propose des produits artisanaux uniques, entièrement fabri…
Essaouira
Fatima d'Essaouira vous propose une gamme exquise de savons solides artisanaux, fabriqués avec des huiles 100…
@FatimaVoir tout le monde sur Hdaya
Que vous soyez des femmes qui veulent vendre ensemble couscous, amlou ou huile d'argan, ou des agriculteurs qui veulent écouler leur récolte en commun, les étapes ci-dessus sont les mêmes. Ce qui change, c'est l'activité, et c'est elle qui fixe les obligations qui suivent l'immatriculation.
Pour parler à des gens qui sont passés par là, vous trouverez sur Hdaya des coopératives de votre ville, prêtes à partager leurs débuts.
Nous nous sommes appuyés sur l'Office du développement de la coopération et sur la loi marocaine n° 112-12. Nous ne donnons aucun délai : référez-vous toujours au dernier modèle officiel.
Non. La coopérative est un projet collectif avec une activité économique et une gestion coopérative ; l'association poursuit un but non lucratif fixé par ses statuts. Si vous hésitez, lisez la différence entre coopérative et association.
Non. L'ODCO approuve la dénomination et accompagne les porteurs de projet, mais la création passe aussi par l'autorité locale et l'immatriculation au registre du tribunal.
En général : le certificat d'approbation du nom, les statuts signés, la liste des membres et la copie de leurs pièces d'identité, la preuve du dépôt du capital, le récépissé de l'autorité locale et le formulaire d'immatriculation. Demandez la liste à jour et le nombre d'exemplaires à l'ODCO et au greffe.
Non. Ce n'est que le parcours général : l'issue dépend du dossier, de l'activité, de la loi et de l'autorité compétente.
Les démarches changent. Si une information n'est plus à jour, dites-le-nous et nous la vérifierons.